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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 08:00

Le CDI (contrat à durée indéterminée) est la forme de référence du contrat de travail salarié en France. Il est passé entre l'employeur et le travailleur salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. L'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

Un contrat de travail se définit avec trois critères cumulatifs : fourniture d'un travail, paiement d'une rémunération et lien de subordination juridique. Un contrat en CDI implique donc, en échange de la force de travail fournie dans le cadre du poste prévu au contrat, une rémunération. C'est à l'employeur de fournir le travail au salarié, la salarié s'engage quant à lui à effectuer le travail demandé (notion de subordination), dans la mesure où il correspond à l'emploi correspondant et où la charge de travail est compatible avec le temps de travail prévu au contrat.

Cependant, depuis l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, un "contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée" est appelé parfois abusivement CDI, parce qu'il est assimilé ainsi au contrat de travail à durée indéterminée classique, sans la mention "en portage salarial". Toute la différence réside dans la phrase "Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées." Dans cette forme de travail, aucun des trois critères cumulatifs n'est assuré : le travail n'est pas fourni par l'employeur , il n'est prévu aucun salaire garanti et la notion de subordination n'a manifestement aucune consistance concrète.

Le terme CDI ainsi utilisé est trompeur. En réalité, les travailleurs sous ce contrat sont des travailleurs indépendants qui utilisent les services d'un prestataire pour transformer leurs honoraires en salaire. Les témoignages sont éclairants à ce sujet : il n'est pas rare que ces travailleurs indépendants affirment être payés à temps partiel mais travailler plus qu'à temps plein ... ce qui constitue une dévalorisation des compétences et contribue ainsi à tirer l'ensemble des salaires de leur secteur d'activité vers le bas, le tout financé partiellement par les allocations chômage.

Si on vous propose un CDI ou qu'un proche vous demande conseil, vérifiez qu'il ne s'agit pas d'une variante : l'utilisation des termes "contrat de portage" ou encore "contrat de chantier" doivent vous alerter. Les adhérents CFDT bénéficient d'un conseil personnalisé pour examiner le contrat de travail qui leur est proposé afin d'éviter les mauvaises surprises.

NB Bon à savoir : les entreprises qui choisissent d'embaucher des salariés en portage salarial doivent n'embaucher que sous cette modalité et portent le code NAF 7830Z. Une entreprise qui porte un autre code NAF n'a pas le droit d'embaucher un portage salarial.

    Référence : www.legifrance.gouv.fr/CDI_portage_salarial

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Publié par CFDT CGI France