Le droit du travail codifie les disposition à prendre concernant l'hygiène et la sécurité, comme la prévention des incendies ou la sécurité des personnes par exemple. Les articles R232-2-1 à 7 du code du travail ⁽¹⁾traitent spécifiquement des installations sanitaires. Le respect de ces dispositions est obligatoire.

L'INRS publie d'autre part des recommandations qui font référence en matière d'aménagement de bureaux. Certes, elles ne sont pas opposables juridiquement : on ne peut pas exiger l'application de ces recommandations par la Direction. Elles constituent cependant une bonne base de travail pour formuler des revendications étayées et il est de l'intérêt bien compris de l'employeur de les appliquer. Il est utile aussi de considérer la situation réelle de travail, si on doit recevoir ponctuellement des personnes ou des clients pour travailler ensemble par exemple, ce qui nécessite le cas échéant davantage de place pour les accueillir, et aussi davantage de sièges.

Synthèse des recommandations : un éclairage naturel, une vue sur l'extérieur, de la flexibilité, un espace personnel optimal (10 à 15 m2 / personne), des lieux permettant l'échange en groupe ou au contraire la concentration personnelle, une circulation aisée, un confort thermique et phonique, une ventilation de qualité, du mobilier adapté.

⁽¹⁾ Articles R232-2-1 à 7 du code du travail (Pour passer à l'article suivant, cliquez sur "Article suivant" en bas à droite de l'écran)

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L'INRS est une association loi 1901 gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, il intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.