La négociation des CSE (comités sociaux et économiques) qui remplaceront les DP, CHSCT et CE en décembre prochain est toujours en cours. Après avoir proposé 12 CSE, puis 3, avec des arguments qui varient d'une proposition à l'autre, des moyens insuffisants et sans écoute de nos arguments, la Direction de CGI semble pour le moment laisser le dernier mot à des managers peu au fait du fait syndical en entreprise et des enjeux sociaux et économiques que les accords d'entreprise représentent.

La section CFDT propose de reprendre les négociations dès la fin du mois d'août sur la base de la proposition commune à la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC transmise le 2 juillet à la Direction.

Principales revendications

• Cinq CSE : 
  • - Un CSE Grand Ile de France auquel serait rattachée la BU Nord et FC ;
  • - Un CSE Grand Ouest ;
  • - Un CSE Grand Est ;
  • - Un CSE FGDC ;
  • - Un CSE Grand Sud et I2CE.

• Des moyens suffisants :
  • - Les suppléants sont de véritables acteurs : ils contribuent à la représentation du personnel, doivent être prêts à voter en remplacement des titulaires absents en connaissance de cause et doivent les remplacer lorsqu'ils partent de l'entreprise en cours de mandat :
    • Ils sont convoqués par la Direction en même temps que les titulaires pour assister aux réunions,
    • Ils bénéficient d'heures de délégation ;
  • - Les réunions préparatoires :
    • Sont considérées comme du temps de travail,
    • Ne sont pas décomptées des heures de délégation ;
  • - Pas de plafond annuel d'heures pour les réunions ;
  • - Les élus aux CSE disposent tous du droit d’alerte, en particulier pour les dangers graves et imminents ;
  • Des représentants de proximité en nombre suffisant et avec des prérogatives et des modalités de désignation à définir ;
  • Un nombre d'élus et des heures de délégation adaptés à la diversité et à la répartition géographique de notre entreprise afin de disposer du temps nécessaire pour travailler les dossiers et conseiller les salariés qui nous sollicitent.

L'argumentaire de la CFDT

Pourquoi cinq CSE ?

Il nous faut trouver un compromis acceptable par la majorité des organisations syndicales représentatives et la Direction afin de permettre à la fois une proximité suffisante et une capacité à suivre l'activité économique et sociale au niveau le plus pertinent.

Pour la proximité, l'agence est le niveau le plus pertinent.

Pour le suivi de l'activité économique et sociale, c'est plutôt la BU (business unit), même si chaque site dispose aussi d'une relative autonomie de gestion.

Le choix de cinq CSE est un compromis qui pourrait permettre, avec des moyens optimisés, une représentation efficace des salariés. En effet, 12 CSE généreraient un nombre d'élus qui amènerait a Direction à refuser de doter les CSE géographiquement étendus des moyens nécessaires à leur fonctionnement, particulièrement en terme de représentants de proximité que la loi n'a pas rendus obligatoires, et 3 CSE auraient pour conséquence la mise en place d'un périmètre régions ingérable avec les moyens proposés.

Que reste-t-il à négocier ?

Les moyens que nous proposons ne sont pas à prendre ou à laisser, cependant ils forment une base de discussion qui permettrait aux CSE de fonctionner. Pour la CFDT, une solution différente est possible à partir du moment où elle répond à nos objectifs de proximité et de suivi économique et social.

Et si nous ne trouvons pas de solution négociée ?

Alors c'est l'inspection du travail ou la justice qui tranchera ... sur les périmètres. Pour le reste, à notre connaissance c'est le minimum légal qui s'appliquerait, c'est-à-dire très peu. Tout le monde y perd : une organisation imposée et sans moyens adaptés, des relations sociales dégradées dans l'entreprise, une difficulté accrue à négocier de nouveaux accords voire à faire perdurer ou à améliorer ceux qui existent.

Alors pourquoi ne pas accepter une proposition de la Direction sans négocier ?

Si cette solution permet de répondre à nos revendications, pourquoi pas, mais les deux propositions avancées jusqu'ici par la Direction étaient loin du compte. La CFDT défend vos droits et la construction de droits nouveaux, adaptés à la réalité d'aujourd'hui.

L'intérêt bien compris de toutes les parties prenantes de l'entreprise est de trouver une solution négociée en septembre !