La loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) ou "paquet fiscal" a été votée dans la logique du "travailler plus pour gagner plus" le 21 août 2007.
Une de ses applications concerne la défiscalisation des heures supplémentaires.
Les salariés en modalité RM (réalisation de mission) ou modalité 2 effectuent un forfait de 38h30 par semaine, soit 3h30 supplémentaires par rapport à la durée légale de 35 heures par semaine.
Ces 3h30 devraient être selon la loi TEPA défiscalisées.
Conséquences :
1. Les charges de ces heures devraient revenir aux salariés, ce qui augmenterait le salaire net
2. L'assiette des revenus imposables serait réduite d'environ 10%
Position de la CFDT : ' En réalité, personne ne va travailler plus. Il s'agit juste d'un changement dans la déclaration des heures de travail. A court terme, tout le monde sera content : l'entreprise paiera moins de cotisations, et le salarié verra son salaire net augmenter. Mais, à long terme, il faut voir que le salarié ne cotisera plus que sur 90 % de son salaire ', explique Ivan Beraud, secrétaire national F3C CFDT. L'impact sur les retraites futures des informaticiens n'est donc pas négligeable.
