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Mis à jour le 15 février 2017

 

Dialogue social

 

CCE - Dates prévisionnelles : mardi 28 février, jeudi 23 mars, jeudi 13 avril, jeudi 11 mai, jeudi 22 juin

Négociations en cours, planifiées en suspendues :

- Horaires décalés : négociation en cours

Aucun accord en cours de validité, des salariés travaillent d'ores et déjà en horaires décalés sans contrôle. Pour rappel, la Direction a longtemps refusé de poursuivre les négociations débutées en 2015 en raison de son refus d'accepter le principe du volontariat, qui est maintenant acquis.

- Protocole d'accord préélectoral, périmètres des CHSCT et accord IRP

Le protocole d'accord préélectoral précise l'organisation des prochaines élections prévues en décembre 2017 (périmètres des CE, modalités de vote, ...)

Les mandats des CHSCT ont été prorogés et seront renouvelés par la même occasion, leurs périmètres doivent être redéfinis

Enjeu pour les salariés : bien qu'apparemment très technique, le résultat de ces négociations définira largement la qualité du suivi des conditions de travail

- BDES (base de données économique et sociale) : terminée ... mais non appliquée ...

Un changement de référent Direction en cours de négociation a abouti à une "négociation" officiellement terminée mais qui reste à ce jour sans effet : la base de données n'est pas utilisée lors des sessions de CE ou de CCE.

Enjeu : les instances fonctionnent sans cette base, une occasion manquée d'améliorer les conditions matérielles du dialogue social, en particulier pour produire des données cohérentes, à un coût moindre et plus fiables.

- Fonctionnement de l'ICCHSCT (instance de coordination des CHSCT) : une "dernière" réunion a récemment eu lieu mais les discussions n'ont pas permis d'aboutir à un texte satisfaisant. A la Direction de décider si on poursuit ou pas. Peu d'enjeu direct pour les salariés, il s'agit principalement de regrouper des expertises qui pourraient être demandées par plusieurs CHSCT simultanément sur un même sujet.

- GPEC : en cours, accord précédent caduque

- Télétravail : à planifier

- Epargne salariale : à planifier

- Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : à planifier depuis 2014

- Budget des activités sociales et culturelles : à planifier

- Loi Rebsamen : à planifier, une consultation préalable des secrétaires de CE a été réalisée

- NAO 2018 : à planifier, la Direction a annoncé qu'elle souhaitait négocier commencer dans un premier temps sur tous les sujets autres que la rémunération, puis dans un second temps sur la rémunération

 

Pour chaque accord d'entreprise, une commission vérifie la bonne exécution des engagements pris. La liste des accords en vigueur est accessible dans la page "Textes de référence"

Glossaire

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

FSD Frais de séjour et de déplacement

QVT Qualité de vie au travail

NAO Négociation annuelle obligatoire

 

Des informations et des consultations sont présentées en CE et en CCE sur les sujets essentiels et lorsque des modifications significatives sont envisagées.

 

N'hésitez pas à contacter vos élus CFDT pour leur faire part de vos revendications !

 

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