Alors que le pays vit une situation économique plus que délicate, le dialogue social reste indigent en France.
C'est une évolution culturelle que les employeurs doivent accomplir : ils doivent considérer les salariés comme des parties prenantes de l'entreprise. La CFDT est un partenaire avec lequel il convient de négocier sérieusement. Les adhérents CFDT sont organisés, adultes et responsables.
Ainsi, le dialogue social commence par le respect de la loi : par exemple, dans notre entreprise, la consultation obligatoire des CE sur le montant et l'utilisation du CICE n'est toujours pas prévue alors qu'elle aurait dû être réalisée avant le 14 juin dernier.
Le dialogue social se construit aussi par la discussion concertée sur les évolutions d'organisation de notre entreprise : par exemple, la négociation sur le contenu et les modalités d'accès à la BDES (base de données économique et sociale) encore appelée BDU (base de données unique) n'a toujours pas débuté alors que son utilisation sera obligatoire au 31 décembre 2016 en remplacement des documents actuellement transmis aux CE. La direction de CGI a mis à disposition une coquille vide aux seuls élus CCE, sans aucune concertation, alors que cette base s'adresse à tous les élus CE et CHSCT. Nous avons encore le temps de constituer une base de données efficace mais certains de nos concurrents directs ont déjà pris de l'avance sur ce sujet, leur conférant un avantage compétitif en matière de capacité à conclure des accords d'entreprise sans perte de temps à la collecte et à la correction d'information trop souvent erronées ou incomplètes.
Ces constats font écho aux revendications exprimées par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui s'est exprimé le 15 septembre dernier. Morceaux choisis : "Les marges de manoeuvre, c'est aussi la capacité de dialogue" - "On n'élève pas le débat public en balançant dans la presse des propositions qu'on n'a discuté nulle part ailleurs" - "Trop souvent, on est dans les postures et pas dans les propositions"
Leurent Berger : "Les marges de manoeuvre, c'est aussi la capacité de dialogue"
Avec le temps, vous avez probablement constaté une augmentation des tâches à effectuer pour une position donnée
Cela rend plus difficile le passage à la position supérieure, qui, comme l'horizon, s'éloigne au fur et à mesure qu'on avance
Une revalorisation des minima vient d'avoir lieu. C'est l'occasion d'effectuer un retour aux sources de la convention Syntec et de la définition des positions et coefficients associés pour vous assurer que votre position réelle correspond bien à celle qui apparaît sur votre feuille de paie.
Points de vigilance :
- Pas de fonction de commandement avant le coefficient 150
- Coefficient 120, particularité CGI non référencée dans la convention qui a pour effet de retarder le passage au coefficient 130
- Pas de "responsabilité complète et permanente" pour les coefficients 170, "qui revient en fait à leur chef"
La représentativité des syndicats se mesure à plusieurs niveaux :
- Au niveau national pour négocier les accord interprofessionnels
- Par secteur d'activité pour négocier les accord de la branche professionnelle
- Par entreprise pour négocier les accord d'entreprise
La représentativité nationale des syndicats était jusqu'alors fixée par la loi, en vertu d'un décret datant de 1966, lui-même issu d'un arrêté de 1945
Cette représentativité nationale permet de définir les syndicats légitimes pour négocier des accords interprofessionnels, comme par exemple le récent accord sur la sécurisation de l'emploi
Les cinq organisations représentatives étaient la CGT, la CFDT, CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC
Les dernières élections ainsi que le récent scrutin dans les petites entreprises ont permis de moderniser cette représentativité en la mesurant démocratiquement
Résultats nationaux :
Les cinq organisations initialement représentatives le restent, aucune autre organisation ne les rejoint
Le pôle réformiste (CFDT, CFE-CGC et CFTC) est majoritaire à 51%, ce qui consolide l'accord sur la sécurisation de l'emploi, qui ne peut être contesté
La CFDT arrive 2e après la CGT, avec moins de 1 % d'écart
Cette représentativité fondée sur le vote des salariés renforce la légitimité de l’engagement des organisations syndicales et le rôle de la démocratie sociale
Le poids relatif de chaque syndicat lors des négociations est désormais fonction de son suffrage, calculé après élimination des non représentatifs Pour être valide, tout accord avec le patronat doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant (seul ou ensemble)30% des voix,et ne pasêtre rejeté par 50% Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur avant la mi-juin
La représentativité de chaque niveau n'est plus figée comme auparavant, elle sera revue à chaque élection Voir la vidéo de Laurent Berger sur représentativité nationale :
Résultats de la représentativité de notre branche
Les cinq mêmes organisations sont représentatives
Le pôle réformiste est largement majoritaire
La CFDT est largement en tête et peut signer à elle seule un accord à condition qu'une majorité représentative ne s'y oppose pas
La représentativité chez CGI est mesuré par le 1er tour des élections du CE
Quatre organisations sont représentatives : la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC La CFDT est en tête (36%) devant la CFTC (30 %)
Annexes
Minima à atteindre pour être représentatif
Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour pouvoir signer des accords collectifs.
Résultats nationaux - Détail
Les résultats ont été rendus publics à la suite de la réunion du Haut Conseil du Dialogue Social du vendredi 29 mars : les cinq syndicats historiques restent les seuls qualifiés sur le plan national. Résultats détaillés :
CGT : 26,77 %
CFDT : 26,00 %
CGT-FO : 15,94 %
CFE-CGC : 9,43 %
CFTC : 9,30 %
UNSA et SUD ne sont pas représentatifs au niveau national : elles totalisent chacune moins de 5 % des voix
A compter de cette année, la cotisation syndicale réduit l'impôt pour tous les adhérents
En effet, pour la déclaration 2013 des revenus 2012, tous les syndiqués bénéficient d’un crédit d’impôt de 66% de leur cotisation (*)
Auparavant, la même réduction était effectuée sous la forme d'une simple réduction d'impôt, qui ne concernait par définition que les adhérents imposables
Les salariés les moins bien rémunérés et ceux qui font face aux charges de famille les plus lourdes étaient ainsi exclus du dispositif
Cette injustice est enfin réparée ; alors comme un droit ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas, adhérez !
Exemples pour les adhérents CFDT
Le salarié imposable qui perçoit un revenu mensuel de 2.000 € paie une cotisation mensuelle CFDT de 15,00 €. Grâce au crédit d’impôt, elle ne lui coûte plus que 5,10 €. Le salarié non imposable qui perçoit un salaire de 1.300 € s’acquittait jusqu’ici d’une cotisation mensuelle de 9,75 €. Grâce au crédit d’impôt, il verra désormais sa cotisation réduite à 3,32 €
La cotisation syndicale doit être renseignée sur votre feuille d'impôt au chapitre 7 - Réductions et crédit d'impôt
* La cotisation syndicale des adhérents à la CFDT est égale à 0,750 % de leur salaire net, soit 0,255 % après déduction du crédit d'impôt
Le récent accord sur la sécurisation de l'emploi a fait l'objet de nombreuses caricatures. Que contient cet accord exactement ? Est-ce un progrès collectif ou un recul du droit du travail ? Nous vous proposons de prendre le temps de visionner dans son intégralité le débat qui a eu lieu lors des journées de Nantes organisées par le Nouvel Observateur entre Thierry Lepaon (CGT) et Laurent Berger (CFDT). Deux visions du syndicalisme s'expriment, se rencontrent souvent, se différencient parfois avec force, mais toujours avec un grand respect mutuel.
La loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) ou "paquet fiscal" a été votée dans la logique du "travailler plus pour gagner plus" le 21 août 2007.
Une de ses applications concerne la défiscalisation des heures supplémentaires.
Les salariés en modalité RM (réalisation de mission) ou modalité 2 effectuent un forfait de 38h30 par semaine, soit 3h30 supplémentaires par rapport à la durée légale de 35 heures par semaine.
Ces 3h30 devraient être selon la loi TEPA défiscalisées.
Conséquences :
1. Les charges de ces heures devraient revenir aux salariés, ce qui augmenterait le salaire net
2. L'assiette des revenus imposables serait réduite d'environ 10%
Position de la CFDT : ' En réalité, personne ne va travailler plus. Il s'agit juste d'un changement dans la déclaration des heures de travail. A court terme, tout le monde sera content : l'entreprise paiera moins de cotisations, et le salarié verra son salaire net augmenter. Mais, à long terme, il faut voir que le salarié ne cotisera plus que sur 90 % de son salaire ', explique Ivan Beraud, secrétaire national F3C CFDT. L'impact sur les retraites futures des informaticiens n'est donc pas négligeable.
