Les ordonnances travail entrent progressivement en application après consultation des organisations syndicales. Ces textes n'ont fait l'objet d'aucune négociation, ils ont longtemps été gardés secrets, selon une méthode assumée par le gouvernement. Des inflexions par rapport au projet initial, qui visait à esquiver la branche, ont été obtenues par la CFDT et par d'autres organisations syndicales, afin que les normes sociales comme par exemple les minima salariaux et la classification des métiers ne deviennent pas un élément de dumping social pour les entreprises de notre secteur.

La CFDT a dénoncé l'insuffisance de place donnée au dialogue social, pour lequel nous attendons encore les décrets d'application qui en préciseront les moyens. L'accent a été mis sur la flexibilité, la sécurisation des parcours professionnels étant reportée aux discussions sur l'indemnisation chômage et la formation. La CFDT avait préconisé d'effectuer une première évaluation des lois précédentes avant d'en promulguer de nouvelles, et constate que le nouveau dispositif accentue l'instabilité juridique pourtant nécessaire au bon fonctionnement de l'économie et augmente la complexité du droit du travail.

Conséquence constatée dès maintenant chez CGI : les mandats actuels seront prorogés jusqu'à fin 2018. La CFDT travaille d'ores et déjà sur des propositions pour que le nouveau dispositif permette de défendre vos intérêts dans des conditions satisfaisantes, et en particulier pour que chaque compétence (DP CHSCT, CE) soit adressée au bon niveau et avec les moyens nécessaires.

Voici ci-dessous l'essentiel des textes commentés par la CFDT afin de vous aider à vous forger votre propre opinion.

L'ordonnance numéro 4 porte sur la Commission Nationale de la Négociation Collective, elle n'a pas été commentée