Mis à jour le 15 janvier 2018

Dialogue social

CCE - Dates prévisionnelles : mardi 23 janvier, jeudi 22 février, mardi 27 mars

Négociations récentes, en cours ou planifiées :

• - Horaires décalés : négociation terminée, accord signé par la CFDT

Il ne s'agit pas d'une demande de la CFDT, cependant des salariés travaillaient déjà en horaires décalés sans aucun contrôle. La Direction a longtemps refusé de poursuivre les négociations débutées en 2015 en raison de son refus d'accepter une condition non négociable posée par la CFDT : le volontariat explicite de chaque salarié. L'accord garantit ce volontariat, délimite les projets concernés et définit des conditions d'application et des compensations milimales.

• - Protocole d'accord préélectoral : négociation en cours

Le protocole d'accord préélectoral précisera l'organisation des prochaines élections prévues en novembre-décembre 2018 (périmètres des CE, modalités de vote, ...) suite à la prorogation des mandats d'une année.

Enjeu pour les salariés : bien qu'apparemment très technique, le résultat de ces négociations définira largement la qualité du suivi des conditions de travail et la capacité des élus de défendre les intérêts des salariés.

Pour faire court, les instances actuelles (DP CE CCE CHSCT) disparaissent et sont remplacées par les conseils sociaux et économiques (CSE) qui reprennent l'intégralité des compétences en une seule instance. Ce nouveau dispositif n'a pas été négocié, il a été imposé par le législateur après consultation des organisations syndicales. La CFDT regrette principalement la rigidité du dispositif, la baisse importante des moyens accordés surtout en terme de nombre d'élus, ce qui risque d'aboutir à une professionnalisation des représentants du personnel et le risque de perte de proximité particulièrement pour les compétences DP et CHSCT.

La CFDT veille à prendre en compte dans ses revendications les problématiques qui sont remontées par ses militants et ses sympathisants sur l'ensemble des agences.

• - BDES (base de données économique et sociale) : terminée ... mais non appliquée ...

Un changement de référent Direction en cours de négociation a abouti à une "négociation" officiellement terminée mais qui reste à ce jour sans effet : la base de données n'est pas utilisée lors des sessions de CE ou de CCE.

Enjeu : les instances fonctionnent sans cette base, une occasion manquée d'améliorer les conditions matérielles du dialogue social, en particulier pour produire des données cohérentes, à un coût moindre et plus fiables.

Une revendication de la CFDT : la mise à disposition des élus des registres du personnel, ce qui permettrait de simplifier la procédure administrative actuellement très contraignante afin de permettre un suivi plus fréquent des élus de proximité.

• - Fonctionnement de l'ICCHSCT (instance de coordination des CHSCT) : les discussions n'ont pas permis d'aboutir à un texte satisfaisant.

Peu d'enjeu direct pour les salariés, il s'agit principalement de regrouper des expertises qui pourraient être demandées par plusieurs CHSCT simultanément sur un même sujet.

• - Télétravail : à planifier

• - Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : à planifier depuis 2014

• - NAO 2018 : toujours pas d'augmentation collective

Des augmentations sensibles mais individualisées, toujours pas de reconnaissance du collectif de travail qui permet les bons résultats économiques constatés. Les titres restaurant sont accordés aux salariés en télétravail depuis le 1er janvier 2018, mais il s'agit d'une simple mise en conformité avec un avis récent de l'URSSAF visant à garantir l'égalité de traitement des salariés. La négociation s'est soldée cette année encore par un constat de désaccord entre la Direction et la majorité des organisations syndicales représentatives.

Pour chaque accord d'entreprise, une commission vérifie la bonne exécution des engagements pris. La liste des accords en vigueur est accessible dans la page "Textes de référence"

Glossaire

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

FSD Frais de séjour et de déplacement

QVT Qualité de vie au travail

NAO Négociation annuelle obligatoire

Des informations et des consultations sont présentées en CE et en CCE sur les sujets essentiels et lorsque des modifications significatives sont envisagées.

N'hésitez pas à contacter vos élus CFDT pour leur faire part de vos revendications !

cfdt.cgi@laposte.fr

D'où vient le dialogue social à la française ? Une histoire des négociations collectives en France, pour mieux comprendre les enjeux d'aujourd'hui :

franceculture.fr/entendez-vous-l'éco/18-10-2017/La-négociation-collective