Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

Cette page regroupe les textes et références qui s'appliquent lorsqu'on est salarié de CGI France.

Les différents niveaux qui s'appliquent sont :

  • Le code du travail
  • La convention collective Syntec
  • Les accords de branche
  • Les accords d'entreprise

Ne sont pas traités ici :

  • Les niveaux supérieurs au code du travail français (droit européen, conventions internationales) : ils sont en principe et pour l'essentiel pris en compte dans les textes en vigueur dans le droit français
  • La jurisprudence : elle précise les points de droit litigieux mais est complexe à recueillir et à interpréter

Attention : ces références et documents sont à votre disposition à titre indicatif. Pour toute question juridique, rapprochez-vous d'un délégué syndical CFDT de proximité qui saura vous conseiller et en cas de besoin faire appel à un juriste professionnel.

Code du travail

Le Code du travail est la base du droit du travail en France

Aucune disposition ne peut être moins favorable aux salariés ni dans les accords de branche ni dans les entreprises, sauf quelques exceptions

Consultation : www.legifrance.gouv.fr/code du travail

Convention collective

CGI adhère au Syntec, la fédération de syndicats des sociétés d'études et de conseil, affiliée au MEDEF

Consultation : www.syntec.fr/Convention collective

Accords de branche

Accords et avenants de la branche des sociétés d'études et de conseil

Consultation : www.syntec.fr/Accords de branche

Revendications CFDT, accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur

Les accords d'entreprise ont été signés par la CFDT sauf ceux concernant la NAO (négociation annuelle obligatoire), l'égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail

Dans tous les cas, ces accords s'appliquent à chaque salarié, qu'il soit adhérent ou pas d'une organisation syndicale signataire

Ces accords sont disponibles à la consultation ci-dessous ou sur l'intranet dans Mon CGI > DRH > Relations sociales > Les textes sociaux de référence

Négociation annuelle obligatoire 2016

La CFDT n'est pas signataire de cet accord en raison de l'absence de part collective d'augmentation des salaires et de la non prise en compte de la plupart des autres revendications CFDT.

Le procès-verbal de cette négociation est disponible dans Mon CGI > DRH > Relations sociales > Accords rémunération.

Les propositions de la CFDT : NAO 2016 - Propositions CFDT

Règlement intérieur et annexes sur la prise de parole et la politique de sécurité

Règlement intérieur (pages 1 à 7) et annexes sur la prise de parole (pages 8 à 12) et politique de sécurité (pages 13 à 23)

Accords d'entreprise

 

Accords en vigueur

GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Signé CFDT

Handicap - Signé CFDT

Télétravail à domicile - Signé CFDT

Protection sociale - Signé CFDT

Congés - Signé CFDT

Aménagement et réduction du temps de travail - Signé CFDT

Exercice des mandats des représentants du personnel - Signé CFDT

Unité économique et sociale - Signé CFDT

Egalité professionnelle femmes - hommes

Qualité de vie au travail

 

Accords caduques

Horaires étendus, nouvel accord en cours de négociation

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Signé par la CFDT - Date : 27 septembre 2016 - Durée : 36 mois (échéance au 27 septembre 2019)

Handicap - Signé par la CFDT - Date : décembre 2015 - Durée : 36 mois (échéance en décembre 2018)

Télétravail à domicile- Signé par la CFDT - Date : 14 septembre 2010 - Durée : indéterminée

La protection sociale se décline principalement en deux branches :

La complémentaire santé complète les remboursements de la Sécurité Sociale pour vos dépenses en cas de maladie ou de chirurgie

cf Mon CGI > DRH > Ma rémunération et ma protection sociale > Frais de santé

Une couverture supplémentaire facultative (le "Régime Plus") est proposée afin d’améliorer encore les prestations prévues.

La prévoyance complète les prestations de la Sécurité Sociale face aux risques lourds (invalidité, décès)

cf Mon CGI > DRH > Ma rémunération et ma protection sociale > Prévoyance

Quatre formules de prévoyance sont possibles au choix en fonction de votre situation personnelle

  • La formule A privilégie le versement d’un capital important en cas de décès ;

  • La formule B avantage la rente éducation en présence d’enfants à charge ;

  • La formule C favorise la rente de conjoint ;

  • La formule D donne la priorité à la couverture Incapacité de travail et Invalidité.

En complément de la prévoyance, un dispositif d'action sociale est prévu pour vous aider ponctuellement en cas d'accident de la vie ou pour vous accompagner dans votre parcours de vie - cf www.malakoffmederic.com/groupe/action-sociale/nos-domaines-d-intervention.html

Congés - Signé par la CFDT - Date : 30 juin 2008 - Durée indéterminée

Aménagement et réduction du temps de travail - Signé par la CFDT - Date : 30 juin 2008 - Durée indéterminée

Exercice des mandats des représentants du personnel - Signé par la CFDT - Date : 30 septembre 2014 - Durée indéterminée

Unité économique et sociale - Signé par la CFDT - Date : octobre 2014 - Durée indéterminée

Egalité professionnelle femmes - hommes - La CFDT n'est pas signataire - Date : juillet 2016 - Durée : 36 mois

Qualité de vie au travail - La CFDT n'est pas signataire - Date : décembre 2015 - Durée : 36 mois

ACCORD CADUQUE - Horaires étendus - Signé par la CFDT - Date : 6 juillet 2010 - Durée : 24 mois - Nouvel accord en cours de négociation

Partager cette page

Repost 0
Publié par CFDT CGI France