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Cette page regroupe les textes et références qui s'appliquent lorsqu'on est salarié de CGI France.

Les différents niveaux qui s'appliquent sont :

  • Le code du travail
  • La convention collective Syntec
  • Les accords de branche
  • Les accords d'entreprise

Ne sont pas traités ici :

  • Les niveaux supérieurs au code du travail français (droit européen, conventions internationales) : ils sont en principe et pour l'essentiel pris en compte dans les textes en vigueur dans le droit français
  • La jurisprudence : elle précise les points de droit litigieux mais est complexe à recueillir et à interpréter

Attention : ces références et documents sont à votre disposition à titre indicatif. Pour toute question juridique, rapprochez-vous d'un délégué syndical CFDT de proximité qui saura vous conseiller et en cas de besoin faire appel à un juriste professionnel.

En fin de cette page sont indiqués quelques liens de référence qui peuvent vous aider si vous avez un projet de formation continue.

Un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) et de cessation d'activité anticipée (CAA) a été signé le vendredi 21 août 2020 par la CFDT et la CFTC.

Un départ dans le cadre de ce dispositif doit être volontaire. Les conditions d'accès, les mesures d'accompagnement et l'indemnité de départ ont été négociées. Cet accord a fait l'objet d'une consultation des salariés de CGI adhérents de la CFDT qui l'ont majoritairement validé. La CFDT sera attentive à contrôler son application.

Si vous êtes un salarié de CGI éligible et que vous souhaitez postuler, prenez contact avec un élu CFDT qui saura vous orienter vers le bon interlocuteur pour vous accompagner.

Accord RCC/CAA signé en août 2020

Code du travail

Le Code du travail est la base du droit du travail en France.

Les dispositions d'ordre public sont non négociables. En cas d'absence d'accord, les disposition supplétives s'appliquent. Les dispositions prévues dans les accords de branche ou d'entreprise ne peuvent en aucun cas déroger à l'ordre public et doivent respecter les limites prévues explicitement par le Code du travail et les accords de branche.

Consultation : www.legifrance.gouv.fr/code du travail

 

Nouveauté : depuis le 1er janvier 2020, la DIRECCTE met à disposition un code du travail numérique, avec une recherche par mots clefs, une boite à outils et une FAQ par thématiques.

Consultation : https://code.travail.gouv.fr

Convention collective

CGI adhère au Syntec, la fédération de syndicats des sociétés d'études et de conseil, affiliée au MEDEF

Consultation : www.syntec.fr/Convention collective

Accords de branche

Accords et avenants de la branche des sociétés d'études et de conseil

Consultation : www.syntec.fr/Accords de branche

Les accords de toutes les branches sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr "Accords collectifs" - "Accords de branche"

Revendications CFDT, accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur

Les accords d'entreprise ont été signés par la CFDT sauf ceux concernant la NAO (négociation annuelle obligatoire), l'égalité hommes-femmes et la qualité de vie au travail

Dans tous les cas, ces accords s'appliquent à chaque salarié, qu'il soit adhérent ou pas d'une organisation syndicale signataire

Ces accords sont disponibles à la consultation ci-dessous ou sur l'intranet dans Mon CGI > DRH > Relations sociales > Les textes sociaux de référence

Les accords de toutes les entreprises sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr "Accords collectifs" - "Accords d'entreprise"

Négociation annuelle obligatoire 2020

La CFDT n'est pas signataire de cet accord en raison de l'absence d'augmentation collective des salaires et de la non prise en compte de la plupart des autres revendications CFDT.

Le procès-verbal de cette négociation est disponible dans Mon CGI > DRH > Relations sociales > Accords rémunération.

Les propositions de la CFDT :

Propositions CFDT pour la NAO 2020 (septembre 2019)

Règlement intérieur et annexes sur la prise de parole et la politique de sécurité

Règlement intérieur (pages 1 à 7) et annexes sur la prise de parole (pages 8 à 12) et politique de sécurité (pages 13 à 23)

Accords d'entreprise

 

Accords en vigueur

GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Signé CFDT

Handicap - Signé CFDT

Télétravail à domicile - Signé CFDT

Protection sociale - Signé CFDT

Congés - Signé CFDT

Aménagement et réduction du temps de travail - Signé CFDT

Exercice des mandats des représentants du personnel - Signé CFDT

Unité économique et sociale - Signé CFDT

Horaires décalés - Signé CFDT

CET Compte épargne temps - Signé CFDT

Participation - Signé CFDT

Egalité professionnelle femmes - hommes

Qualité de vie au travail

 

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Signé par la CFDT - Date : 27 septembre 2016 - Durée : 36 mois (échéance au 27 septembre 2019)

Handicap - Signé par la CFDT - Date : janvier 2019 - Durée : 48 mois (échéance en décembre 2022)

Télétravail à domicile- Signé par la CFDT - Date : 14 septembre 2010 - Durée : indéterminée

NOUVEAUTE : Un titre restaurant est désormais attribué pour chaque jour télétravaillé depuis le 1er janvier 2018

Un avenant a modifié le second paragraphe de l'article 2.5.2 qui traite de la possibilité de télétravail en cas de non-conformité électrique : "En cas de non-conformité électrique, le télétravail pourra être mis en place pour le salarié concerné à condition que ce dernier après prise de connaissance des conclusions ou observations du diagnostic effectué confirme son souhait de télétravailler et atteste sur l'honneur en conséquence". NB Un modèle d'attestation est disponible.

La protection sociale

Elle se décline principalement en deux branches :

  • La complémentaire santé complète les remboursements de la Sécurité Sociale pour vos dépenses en cas de maladie ou de chirurgie

cf Mon CGI > DRH > Ma rémunération et ma protection sociale > Frais de santé

Une couverture supplémentaire facultative (le "Régime Plus") est proposée afin d’améliorer encore les prestations prévues.

A noter : l'accord de 2017 permet de stopper le déficit constaté depuis plusieurs années et de se conformer aux règles de contrat dit "responsable" pour les garanties de base afin de bénéficier de la défiscalisation, évitant ainsi une forte augmentation des cotisations. Il permet aussi de conserver les mêmes garanties pour le régime "Plus". Cependant, on peut regretter la baisse de prise en charge par l'employeur de la complémentaire santé pour les bas salaires (65 à 62 %), qui n'est pas compensée par la prise en charge à 100 % de la prévoyance.

  • La prévoyance complète les prestations de la Sécurité Sociale face aux risques lourds (invalidité, décès)

cf Mon CGI > DRH > Ma rémunération et ma protection sociale > Prévoyance

Quatre formules de prévoyance sont possibles au choix en fonction de votre situation personnelle

  • La formule A privilégie le versement d’un capital important en cas de décès ;

  • La formule B avantage la rente éducation en présence d’enfants à charge ;

  • La formule C favorise la rente de conjoint ;

  • La formule D donne la priorité à la couverture Incapacité de travail et Invalidité.

En complément de la prévoyance, un dispositif d'action sociale est prévu pour vous aider ponctuellement en cas d'accident de la vie ou pour vous accompagner dans votre parcours de vie - cf www.malakoffmederic.com/groupe/action-sociale/nos-domaines-d-intervention.html

Protection sociale - Signé par la CFDT - Date : 14 novembre 2017 - Durée indéterminée

Congés - Signé par la CFDT - Date : 30 juin 2008 - Durée indéterminée

Aménagement et réduction du temps de travail - Signé par la CFDT - Date : 30 juin 2008 - Durée indéterminée

Exercice des mandats des représentants du personnel - Signé par la CFDT - Date : 30 septembre 2014 - Durée indéterminée

Unité économique et sociale - Signé par la CFDT - Date : octobre 2014 - Durée indéterminée

Travail en horaires décalés - Signé par la CFDT - Date : août 2017 - Durée indéterminée

CET Compte épargne temps - Signé par la CFDT - Date : mai 2018 - Durée déterminée jusqu'au 30 novembre 2019

Participation - Signé par la CFDT - Date : novembre 2017 - Durée indéterminée

Egalité professionnelle femmes - hommes - La CFDT n'est pas signataire - Date : juillet 2016 - Durée : 36 mois

Qualité de vie au travail - La CFDT n'est pas signataire - Date : décembre 2015 - Durée : 36 mois

Formation continue

Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les différents dispositifs de formation continue. Pourtant, bien souvent les solutions existent, leur accès est parfois facilité, mais les règles de fonctionnement sont souvent complexes et peu accessible sans l'assistance d'experts.

En première approximation, sont disponibles :

  • Le plan de formation de CGI : utiliser l'entretien annuel pour fixer des objectifs et inscrire des formations, utiliser l'outil Syphadis pour vos demandes de formations (qui pourront être acceptées ou refusées) ;
  • Le CPF (qui a remplacé le DIF et qui n'est plus lié à votre emploi mais vous suit désormais tout au long de votre vie professionnelle), pour les formations courtes ;
  • Le CIF pour des formations plus longues ;
  • La VAE pour valoriser l'expérience acquise afin de faciliter l'accès aux diplômes correspondants.

Quelques liens utiles :

  • Financement de la formation par le FAFIEC (l'organisme de financement de la formation professionnelle de notre branche) ;
  • Le compte CPF, géré de manière indépendante de votre entreprise. Cependant, si vous effectuez votre formation sur du temps de travail, votre absence devra être acceptée par CGI. Explications complémentaires : moncpf.fafiec.fr

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Publié par CFDT CGI France