Comité d'entreprise (CE)

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. (article L.431-4)

Le comité d’entreprise a un rôle consultatif sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel (article L.432-1).

Le comité central d'entreprise (CCE) exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise (article L 2327-2).

Chez CGI, il existe un CCE et quatre CE :

• Grand Ile de France
• FGDC (centres de services France entière)
• Grand Est (moitié est de la France hors centre de services FGDC)
• Grand Ouest (moitié ouest de la France hors centre de services FGDC)

Les unités d'affaire sont sauf indication contraire entre parenthèses rattachées au CE Grand Ile de France.

• CBC¹ : conseil aux entreprises
• Financial services : activités financières
• TPSHR : transport, secteur public et RH
• EUTM : énergie, télécom et médias
• CPGR-Manufacturing : distribution, e-commerce, biens de consommation, luxe
• Nord : Lille (principalement distribution)
• Grand Est (CE Grand Est, six agences : Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Sophia Antipolis et Strasbourg)
• Grand Ouest (CE Grand Ouest, 10 agences : Bordeaux, Brest, Le Mans, Montpellier, Nantes, Niort, Orléans, Pau, Rennes, Toulouse)
• FGDC² (CE FGDC) : centre de services orienté industrialisation à Amiens, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Paris, Rennes, Toulouse, ainsi qu'au Maroc à Casablanca et Rabat
• I2CE³ (CE Grand Est et Grand Ouest) : centre de services orienté nouvelles technologies à Montpellier et Toulouse

NB Les fonctions centrales regroupent les salariés travaillant en appui des unités d'affaire

¹CBC : CGI business consulting   ²FGDC : France global delivery center   ³I2CE : Innovation & industrialization center of excellence

Nota : les effectifs des centres de services rattachés à l'unité d'affaires ICE sont répartis entre les CE Grand Est et Grand Ouest. Le conseil aux entreprises est développé aussi dans les CE Grand Est et Grand Ouest.

Contacts : la liste des élus est diponible dans

MonSite > DRH > Relations sociales > IRP CGI > CE

Ouvrez le .pdf disponible et recherchez "Ouest"

L'appartenance syndicale est indiquée pour chaque élu

Délégués du personnel (DP)

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'applications du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.(article L.422-1).

Ils veillent à l'application par l'employeur du statut des salariés résultant de la loi ou des conventions et accords collectifs. A cette fin, ils sont reçus collectivement par le chef d'entreprise ou son représentant au moins une fois par mois. Ils sont également reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, atelier, service ou spécialité professionnelle (article L.424-4 alinéa 1&2).

Contacts : la liste des élus est diponible dans

Mon Site > DRH > Relations sociales > IRP CGI > DP

Ouvrez le .pdf disponible et recherchez "Nantes"

L'appartenance syndicale est indiquée pour chaque élu

CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) veille à la protection de la santé et à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.

Présent dans les établissements de plus de 50 salariés, il est nommé par le comité d'entreprise.

Il contrôle l'application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines et effectue des inspections régulières dans les entreprises.

Depuis 2013, une instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) vise principalement à mutualiser les expertises et à faciliter la coordination des actions entre CHSCT pour les sujets concernant l'ensemble ou un grand nombre d'établissements de France.

Chez CGI, il existe autant de CHSCT que de sites de plus de 50 salariés et un IC-CHSCT.

Contacts : la liste des élus est bientôt diponible dans

Mon site > DRH > Relations sociales > IRP CGI > CHSCT

Réforme du dialogue social

La loi dite "Rebsamen", du nom du ministre du Travail en poste lors de son adoption, a pour ambition de permettre de négocier l'organisation des instances et du dialogue social dans les entreprises.

Ce texte concerne de nombreux sujets comme par exemple l'agenda des négociations, le regroupement d'instances ou le renforcement de la parité dans les instances de gouvernance des entreprises.

A ce jour (janvier 2016), tous les décrets n'ont pas encore été publiés, ce qui retarde l'application effective

La fédération CFDT des mines et de la métallurgie a conçu avec le soutien du cabinet d'expertise Syndex un guide pratique concernant ces nouvelles dispositions :

www.guideldse.org

Webmestre

Nous sommes à l'écoute de vos suggestions concernant le site, la communication ou la CFDT

Contact : cfdt.cgi(à)laposte.net