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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 07:00

La représentativité des syndicats se mesure à plusieurs niveaux :
    - Au niveau national pour négocier les accord interprofessionnels
    - Par secteur d'activité pour négocier les accord de la branche professionnelle
    - Par entreprise pour négocier les accord d'entreprise

La représentativité nationale des syndicats était jusqu'alors fixée par la loi, en vertu d'un décret datant de 1966, lui-même issu d'un arrêté de 1945
Cette représentativité nationale permet de définir les syndicats légitimes pour négocier des accords interprofessionnels, comme par exemple le récent accord sur la sécurisation de l'emploi
Les cinq organisations représentatives étaient la CGT, la CFDT, CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC

Les dernières élections ainsi que le récent scrutin dans les petites entreprises ont permis de moderniser cette représentativité en la mesurant démocratiquement


Résultats nationaux :
    Les cinq organisations initialement représentatives le restent, aucune autre organisation ne les rejoint
    Le pôle réformiste (CFDT, CFE-CGC et CFTC) est majoritaire à 51%, ce qui consolide l'accord sur la sécurisation de l'emploi, qui ne peut être contesté
    La CFDT arrive 2e après la CGT, avec moins de 1 % d'écart

Cette représentativité fondée sur le vote des salariés renforce la légitimité de l’engagement des organisations syndicales et le rôle de la démocratie sociale
Le poids relatif de chaque syndicat lors des négociations est désormais fonction de son suffrage, calculé après élimination des non représentatifs
Pour être valide, tout accord avec le patronat doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant (seul ou ensemble) 30% des voix, et ne pas être rejeté par 50%
Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur avant la mi-juin


La représentativité de chaque niveau n'est plus figée comme auparavant, elle sera revue à chaque élection
Voir la vidéo de Laurent Berger sur représentativité nationale :

 


Résultats de la représentativité de notre branche
    Les cinq mêmes organisations sont représentatives
    Le pôle réformiste est largement majoritaire
    La CFDT est largement en tête et peut signer à elle seule un accord à condition qu'une majorité représentative ne s'y oppose pas

 

 

La représentativité chez CGI est mesuré par le 1er tour des élections du CE
    Quatre organisations sont représentatives : la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC
    La CFDT est en tête (36%) devant la CFTC (30 %)


Annexes

Minima à atteindre pour être représentatif
    Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour pouvoir signer des accords collectifs.

Résultats nationaux - Détail
Les résultats ont été rendus publics à la suite de la réunion du Haut Conseil du Dialogue Social du vendredi 29 mars : les cinq syndicats historiques restent les seuls qualifiés sur le plan national. Résultats détaillés :
        CGT : 26,77 %
        CFDT : 26,00 %
        CGT-FO : 15,94 %
        CFE-CGC : 9,43 %
        CFTC : 9,30 %

        UNSA et SUD ne sont pas représentatifs au niveau national : elles totalisent chacune moins de 5 % des voix

Résultats de branche - Détail
        CFDT : 30,93 %
        CFE-CGC : 18,79 %
        CGT : 17,47 %
        CFTC : 13,92 %
        CGT-FO : 10,45 %

        UNSA et Solidaires ne sont pas représentatifs au niveau de a branche : elles totalisent chacune moins de 5 % des voix

Résultats CGI - Détail
        CFDT : 36,33 %
        CFTC : 30,65 %
        CGT : 18,05 %
        CFE-CGC : 14,97 %

        Aucune autre organisation syndicale n'est présente

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Publié par CFDT CGI France - dans Archives - Actualité